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Microsoft condamné par la CNIL à une amende de 60 millions d’euros

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Le moteur de recherche « Bing » du géant américain Microsoft s’est vu infliger une amende de 60 millions d’euros par la CNIL. Il est reproché à l’entreprise de ne pas avoir respecté les règles liées à l’utilisation de « cookies ». Microsoft se voit contraint de régler la plus forte amende de l’année 2022 délivrée par la CNIL. Les utilisateurs français de son moteur de recherche ne pouvaient pas, jusqu’au 29 mars, refuser les « cookies ». Une pratique illégale. Décryptage.

Qu’est-il réellement reproché à Microsoft ?

Suite au dépôt d’une plainte pour des manquements relatifs aux conditions de dépôt de cookie, la CNIL s’est intéressée au site « Bing ». Pour cause, la commission a effectué des contrôles sur le site entre septembre 2020 et mai 2021. Ils ont constaté que les internautes français n’étaient à aucun moment informés de la présence de cookies. D’autre part, la seule solution pour les refuser était de passer par une étape plus que complexe de paramétrage du site. La loi impose que le dépôt de cookie soit au préalable validé par l’utilisateur. Cependant, sur le moteur de recherche « Bing », les utilisateurs avaient la possibilité d’accepter les cookies, mais les refuser était bien plus fastidieux.

Une amende 60 millions d’euros pour Microsoft

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer son amende la plus importante de l’année 2022 à l’encontre de Microsoft. En effet, il sanctionne la multinationale pour des manquements à la loi informatique et des libertés à une amende de 60 millions d’euros. De plus, Microsoft a désormais trois mois pour modifier ses pratiques sur son site « Bing.com » sous peine de devoir payer une astreinte de 60 000 € par jour de retard.

D’autres GAFAM déjà sanctionnés

Google et Facebook avaient été sanctionnés fin décembre 2021 par la CNIL pour les mêmes raisons. Pour ces manquements au droit français de la loi informatique et des libertés, la CNIL pouvait prononcer une amende d’un montant allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial. Néanmoins, la commission a justifié le montant des amendes par la portée du traitement des données, le nombre de personnes concernées et les bénéfices que la société a tirés des revenus publicitaires. Google et le réseau social Facebook avaient été sanctionnés respectivement d’une amende de 150 et 60 millions d’euros.

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