En France, le métier d’ingénieur ne dispose pas d’une réglementation aussi encadrée que celui de médecin. Pour compenser, la CTI, Commission des Titres d’Ingénieurs, est chargée d’évaluer les écoles d’ingénieurs de France, ainsi que la qualité de leurs formations en vue de leur capacité à délivrer le titre d’ingénieur diplômé. Pour toi, Études Tech revient sur l’histoire de la CTI, ses différentes missions, et t’aide à savoir comment elle procède pour déterminer si, oui ou non, une école est apte à délivrer le titre d’ingénieurs diplômé.
Qu’est-ce que la CTI ?
L’organisme indépendant qu’est la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) a pour mandat, depuis 1934 selon la législation française, d’évaluer l’ensemble des écoles d’ingénieurs en France (et à la demande, étrangères), en vue d’obtenir leur accréditation. En parallèle, la CTI s’engage à améliorer la qualité des formations, à promouvoir le titre et la profession d’ingénieur, tant en France qu’à l’échelle internationale. La CTI travaille activement afin que les écoles françaises s’adaptent aux nouvelles exigences des jeunes apprenants et des entreprises, tout en tenant compte de la dimension mondiale de l’enseignement supérieur.
Au fil des années, les missions de la Commission des Titres d’Ingénieur ont évolué, ce qui fait de la CTI un acteur majeur dans l’accréditation d’une école d’ingénieurs. Tout d’abord, la CTI évalue périodiquement toutes les écoles d’ingénieurs sur le territoire national, en vue de leur habilitation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. Elle est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; et rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public.
Sur demande et sous réserve de l’appui des autorités compétentes des pays d’accueil, la CTI peut également évaluer les formations des écoles françaises sur leurs sites implantés à l’étranger en vue de l’extension de l’accréditation aux sites à l’étranger. La CTI est également chargée de définir le profil générique de l’ingénieur de niveau master, et l’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. Ainsi, elle participe activement à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société toute entière.
En plus de travailler sur la formation d’avis sur toutes les questions récurrentes des titres d’ingénieur diplômé, la CTI évalue aussi les formations bachelor (bac+3) des écoles d’ingénieurs, et ce, depuis 2020. L’objectif étant d’attribuer le grade de licence pour ces diplômes.
La Commission des Titres d’Ingénieurs est également responsable du développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles d’ingénieurs, mais aussi en son sein. Dans ce contexte, la CTI coopère avec d’autres agences d’assurance qualité françaises et internationales, soit par des accords bilatéraux (ABET, AEQES, AAQ, CEFDG, FEi, Hcéres, IEAQA, …) soit dans le cadre de réseaux tels que FrAQ-Sup, ECA, ENAEE, etc.
De manière générale, et alors que la profession d’ingénieur n’est pas réglementée comme peut l’être celle de médecin (pas d’ordre des ingénieurs), la CTI est le principal représentant des instances professionnelles étrangères d’ingénieurs et fait partie des associations et autres réseaux européens et internationaux, dans le cadre des accords de coopération et de reconnaissance mutuelle avec d’autres agences d’assurance qualité.
Concernant l’attribution des labels de qualité, la CTI délivre le label européen de qualité des formations d’ingénieurs EUR-ACE® (niveau master) de l’ENAEE, l’European Network for Accreditation of Engineering Education.
Comment vérifier un diplôme d’ingénieur ?
Tu l’auras compris, la profession d’ingénieur n’est pas réglementée comme peut l’être celle de médecin. La CTI a donc pour mission d’évaluer la qualité d’enseignement des écoles d’ingénieurs de France et trancher, si ou non, elles sont aptes à délivré le titre d’ingénieur diplômé. Pour y parvenir, la CTI s’appuie sur quelques critères principaux que doivent impérativement respecter les établissements aptes à délivrer le titre d’ingénieur. Les voici.
Les attentes de la CTI dans l’attribution des crédits ECTS
Tu ne le sais peut-être pas, mais les fameux crédits ECTS que tu retrouves pour toutes les formations sont attribués en fonction de la charge de travail nécessaire pour atteindre les résultats d’apprentissage requis. Selon le principe ECTS, qui alloue 60 crédits pour la charge de travail d’une année académique à temps plein, chaque semestre se voit attribuer 30 crédits ECTS.
Chaque année académique ou semestre est subdivisé en unités ou composantes d’enseignement. Chaque unité d’enseignement doit correspondre à un ensemble cohérent et clair de résultats d’apprentissage, avec des critères d’évaluation adaptés, une charge de travail clairement définie, et un nombre précis de crédits ECTS.
En ce qui concerne les écoles d’ingénieurs, la Commission des titres d’ingénieur préconise que la validation d’un semestre ou d’une année repose sur la validation individuelle des unités d’enseignement qui le composent, sans possibilité de compensation entre ces unités, et sans nécessité d’atteindre une moyenne minimale au niveau du semestre ou de l’année. Les crédits ECTS acquis sont capitalisables, ce qui signifie qu’ils sont conservés même en cas de redoublement ou d’échec définitif.
La durée minimum de formation obligatoire pour valider le diplôme
Pour être apte à délivrer le titre d’ingénieur, un établissement doit respecter une certaine durée de formation obligatoire. Celle-ci varie selon le type de statut des élèves (apprenti ou étudiant). D’autres types de formation menant au titre d’ingénieur : VAE, formation continue, IDPE, ont des modalités de délivrance du diplôme différentes.
Le cycle ingénieur en formation initiale sous statut d’étudiant
L’étudiant doit suivre au moins trois semestres académiques d’enseignement sous la supervision active de l’école au cours des six derniers semestres de sa formation. De plus, un stage de fin d’études (projet de fin d’études) d’une durée d’un semestre peut être évalué en collaboration avec un autre établissement.
Parmi ces trois semestres, il est possible d’effectuer un d’entre eux dans un établissement académique partenaire avec lequel l’école a établi des relations de partenariat avérées, impliquant la co-construction de dispositifs de formation, de recrutement et d’assurance qualité entre les deux établissements.
Le cycle ingénieur en formation initiale sous statut d’apprenti
La durée de la formation par apprentissage est, elle, de trois ans maximum et se déploie sous la forme de l’alternance alternant des périodes en entreprise et des périodes de formation en école sur toute la durée du cycle de formation (article L6222-7 du Code du travail). Le contrat d’apprentissage doit toujours prendre fin dans le cadre de la dernière année du cursus. La formation est organisée et rythmée selon ses objectifs spécifiques (apprentissage). Une partie de la formation pourra être réalisée en cours à distance.
Au-delà de ces principes, l’école est en capacité de définir ses propres règles. Les modalités fixées par l’école sont décrites dans le règlement des études (ou règlement de scolarité).
Les obligations concernant la mobilité internationale en école d’ingénieurs
Les écoles accréditées par la CTI requièrent la réalisation d’expériences à l’étranger au cours du cycle ingénieur. L’objectif des mobilités internationales est de procurer une expérience nouvelle, de permettre une évolution en dehors de la zone de confort, et de développer les facultés d’adaptation. Il est donc essentiel que ces mobilités se réalisent de manière individuelle, en immersion totale. En amont, l’école d’ingénieurs a donc mis en place des initiatives pour préparer les élèves à la mobilité, les suivre pendant cette période, et évaluer leur expérience à leur retour. Les étudiants internationaux, c’est-à-dire les élèves étrangers ayant effectué leurs études à l’étranger avant d’intégrer le cycle ingénieur, sont exemptés de cette obligation.
Est-il possible de préparer un diplôme d’ingénieur par la voie de l’apprentissage ?
Tu te demandes s’il est possible d’obtenir le diplôme d’ingénieur tout en passant par l’apprentissage ? Eh bien la réponse est oui ! En apprentissage, le programme pédagogique repose sur une approche alternant les périodes passées en entreprise et celles au sein de l’école. Le rythme est exigeant, nécessitant un investissement personnel conséquent de la part de l’étudiant. La structure de l’alternance doit être adaptée au processus de formation et au métier visé, exploitant au maximum les atouts et les compétences de l’entreprise et de l’école dans un objectif commun de former un ingénieur.
La CTI insiste donc sur l’importance d’intégrer une immersion significative à l’international dans la formation. Lors de la signature du contrat d’apprentissage, l’entreprise et l’apprenti doivent être informés du calendrier d’alternance, qui doit inclure les périodes à l’étranger.
L’apprenti détient alors le statut de salarié à part entière, avec les droits et les obligations afférents tels que le salaire, la couverture sociale, les congés, la retraite, etc. Bien entendu, l’étudiant est exonéré des coûts de formation qui sont pris en charge par l’entreprise d’accueil.
Comment reconnaître une école accréditée par la CTI ?
De manière générale, aucun établissement en France n’est autorisé à décerner le titre d’ingénieur diplômé sans avoir préalablement obtenu l’accréditation de la CTI. Les établissements doivent solliciter l’accréditation spécifique pour chaque diplôme et chaque voie d’accès, un processus validé par les ministères de tutelle pour les établissements publics, avec avis préalable de la CTI, et directement par la CTI pour les établissements privés.
Un élève-ingénieur ne peut recevoir le titre d’ingénieur diplômé que s’il suit un programme de formation pour lequel l’établissement est accrédité dès le début de son cursus. L’accréditation confère à l’établissement le droit de recruter des élèves ingénieurs en vue de l’obtention du diplôme à la fin de leur parcours, excluant ainsi les élèves actuellement en cours d’études ou les anciens diplômés. L’évaluation des formations par la CTI se base sur le document intitulé « Références et orientation » (R&O), accessible directement sur le site internet de la CTI. Tu remarqueras également la mention « école d’ingénieurs accréditée par la CTI » dans la fiche présentation des écoles sur leur site.
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